En règle générale :
- une habitation doit être contrôlée tous les 20 ans,
- les locaux d’une entreprise nécessitent un diagnostic tous les 10 ans,
- et les installations plus sensibles doivent être vérifiées tous les ans ou tous les 5 ans.
L'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) oblige les propriétaires à faire vérifier leurs installations par un organisme agréé indépendant. Pour éviter tout conflit d’intérêt, le contrôleur agréé ne peut jamais travailler pour l’électricien qui a réalisé l’installation.
Ce contrôle est toujours à la charge du propriétaire. Voici le détail des démarches et des coûts d’un diagnostic.
Comment s’effectue le diagnostic d’une installation électrique ?
C’est l’exploitant du réseau ou le distributeur d’électricité qui avise, par courrier, le propriétaire de l’obligation du contrôle de ses installations électriques. Ce dernier doit prendre contact avec un inspecteur agréé par l’ESTI afin prévoir une date d’intervention pour le diagnostic.
Le technicien se déplace sur site pour procéder à des contrôles visuels de l’ensemble des installations et une vérification par mesure des circuits électriques.
Quel est le coût d’un contrôle périodique ?
Le coût d’un diagnostic dépend toujours de la taille de l’installation à contrôler. Il varie en fonction du temps passé par le technicien pour :
- effectuer les contrôles visuels,
- réaliser les mesures,
- et établir le rapport de sécurité.
À titre d’information, on considère généralement que le budget pour le contrôle d’une maison individuelle est compris entre 300 CHF et 500 CHF. Ce coût standard ne prend pas en compte les installations électriques exceptionnelles. Si votre maison comprend une piscine ou une installation photovoltaïque, le temps passé sur site par le technicien engendrera, de facto, une hausse du budget.
Quels sont les coûts à prévoir après le diagnostic ?
Une fois le diagnostic effectué, il y a deux suites possibles :
- l’installation est conforme aux nouvelles réglementations, le propriétaire n’a plus d’actions à entreprendre avant le prochain le contrôle.
- le rapport de sécurité fourni par le contrôleur de l’installation mentionne des défauts de l’installation, le propriétaire a 6 mois environ pour mettre en conformité son installation électrique sur la base des recommandations notifiées dans le compte rendu.
Pour mettre en état son installation, le propriétaire doit prendre contact avec une entreprise spécialisée et lui transmettre les défauts énumérés dans le rapport de contrôle. Sur cette base, l’installateur établit un devis pour les travaux nécessaires. Le coût de l’intervention dépend des défauts constatés. Une fois notifié que les travaux ont bien été effectués par l’installateur, le contrôleur pourra finaliser le rapport de sécurité.
Bien que le budget dédié aux travaux de conformité peut être important, aucun propriétaire ne peut échapper aux travaux de mise aux normes. En cas de refus d’obtempérer, l’ESTI transmet le dossier à la justice. A savoir que la responsabilité du propriétaire est toujours engagée en cas d'incendie ou d’accident provoqué par un défaut de l'installation électrique.
Envie d'en savoir sur les obligations légales des propriétaires et régies immobilières pour le contrôle des installations électriques ? Téléchargez notre guide "Contrôle des installations électriques : les conditions à respecter" !
