Les risques d’électrocution ou d’incendie sont bien réels si l’installation électrique de votre maison est défaillante. Pour prévenir tout accident, un propriétaire doit faire vérifier périodiquement ses installations électriques par une entreprise agréée.
Cet article vous donne les clés pour comprendre les obligations légales du diagnostic électrique et comment le mener avec succès.
- Les contrôles périodiques de sécurité électrique
- Comment effectuer ce contrôle ?
- Les coûts d’un contrôle des installations électriques
- Les avantages du diagnostic électrique
- Le conseil de VOé
Les contrôles périodiques de sécurité électrique
L’Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) exige un contrôle électrique périodique en fonction de l’usage des bâtiments.
Pour les propriétaires privés :
- Tous les 20 ans pour une maison ou un appartement,
- A chaque changement de propriétaire, si aucun contrôle n'a été effectué depuis 5 ans.
Pour les professionnels :
- Tous les 10 ans pour un local commercial,
- Tous les 5 ans ou tous les ans pour des activités professionnelles plus sensibles.
Pour avoir plus de détails sur les obligations des propriétaires et des régies immobilières
Comment effectuer ce contrôle ?
Après avoir été informé par le GRD de l’obligation d’inspection, le propriétaire doit mandater un organe de contrôle indépendant qui réalise un diagnostic des installations et liste les éventuels travaux à entreprendre.
Ensuite, les anomalies électriques doivent être corrigées par un professionnel indépendant. L’organe de contrôle constate les corrections et rédige le rapport de sécurité qui est envoyé au GRD.
Les défauts électriques les plus fréquents :
- Un mauvais étiquetage du tableau électrique
- Des prises et des câbles mal fixés
- Des plaques de protection de prises cassées
À noter que :
- Un propriétaire ne peut pas réaliser lui-même le contrôle, ni les travaux. L’entreprise doit être agréée en sécurité électrique.
- L’électricien mandaté ne doit pas avoir conçu l’installation électrique d’origine.
- Légalement, un propriétaire a 6 mois pour mettre son installation en conformité. Le premier rappel du GRD est gratuit, le second est accompagné d’une amende de CHF 50.-
Les coûts d’un contrôle des installations électriques
À titre d’information, le budget d’un diagnostic électrique d’une maison individuelle est compris entre CHF 300.- et 500-.
Ce coût standard ne prend pas en compte les installations électriques exceptionnelles, comme les piscines ou les installations photovoltaïques. Comptez autour de CHF 100.- pour le contrôle de vos panneaux solaires.
Les travaux de mise aux normes peuvent être conséquents mais ils ne doivent pas être repoussés. En tant que propriétaire, vous seriez légalement responsable des dommages causés par un accident électrique.
Ces travaux d’entretien peuvent être déduits de votre déclaration d’impôts.
Les avantages du diagnostic électrique
Le contrôle périodique des installations électriques est obligatoire et vous permet de :
- Prévenir le risque d'accident comme les incendies et les électrocutions,
- Connaître l'état de votre installation électrique et les corrections à apporter,
- Obtenir un rapport de sécurité qui confirme la mise en conformité de votre installation électrique. Vous devez conserver ce document jusqu’au prochain contrôle,
- En cas de vente de votre bien immobilier, l’acheteur est informé de l’état de votre installation,
- Être en accord avec les obligations légales de l’OIBT.
Le conseil de VOé
Pour respecter les délais légaux, une fois le courrier du GRD reçu, n’attendez pas pour mandater une entreprise et lancer le diagnostic et les travaux. Certains électriciens du Nord vaudois sont victimes de leur succès et vous pourriez rapidement être en retard.
